Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE

Les présents services sont fournis par la société Nashi Cloud SASU (en cours d'immatriculation), ci-après désignée « le Prestataire » ou « Nashi Cloud ».
Siège social : [Adresse à compléter]
Email de contact : contact@nashi.cloud
Hébergeur de l'infrastructure physique : OVH SAS (Roubaix, France).

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles Nashi Cloud s'engage à fournir ses services d'hébergement, de serveurs privés virtuels (VPS) et de solutions cloud (ci-après « les Services ») au client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande passée auprès de Nashi Cloud implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (notamment ses propres conditions générales d'achat), sauf accord dérogatoire exprès et écrit de Nashi Cloud.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

Nashi Cloud fournit des services d'infrastructure et de logiciels hébergés exclusivement en France :

• VPS (Serveur Privé Virtuel) : Mise à disposition d'une machine virtuelle dédiée avec ressources garanties.
• Nashi Mail & Drive : Services de collaboration (messagerie, stockage) sécurisés.
• Nashi Intelligence : Mise à disposition de modèles de langage (LLM) et de moteurs de recherche vectorielle (RAG) via API ou interface Chat.
• Nashi Automate : Hébergement et exécution de workflows (n8n) et de scripts (Python).

ARTICLE 3 BIS - SPÉCIFICITÉS IA & AUTOMATISATION

3.1. Intelligence Artificielle :
- Quotas : L'accès aux modèles est soumis à un quota mensuel de "Tokens" défini dans l'offre souscrite. En cas de dépassement, le service pourra être bridé ou facturé en supplément selon la grille tarifaire en vigueur.
- Exactitude : Le Client reconnaît que les réponses générées par les modèles d'IA (LLM) sont probabilistes et peuvent contenir des erreurs ("hallucinations"). Nashi Cloud ne garantit pas l'exactitude factuelle des réponses et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
- Confidentialité (RAG) : Nashi Cloud garantit que les documents et données soumis par le Client au moteur RAG (Retrieval-Augmented Generation) sont indexés dans une base vectorielle privée et isolée. Ces données ne sont jamais utilisées pour l'entraînement des modèles globaux ni partagées avec des tiers.

3.2. Automatisation (n8n / Python) :
- Responsabilité : Nashi Cloud fournit l'environnement d'exécution. Le Client est seul responsable de la logique, de la sécurité et des conséquences des scripts ou workflows qu'il déploie (ex: suppression de données, boucles infinies).
- Maintenance : Sur les offres "Managées", Nashi Cloud assure le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure, mais pas le débogage du code du Client.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET DURÉE

4.1. Commande : Le contrat est formé lors de la validation de la commande en ligne par le Client et du paiement de la première échéance.

4.2. Durée : Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée avec une période d'engagement minimale choisie lors de la commande (mensuelle ou annuelle).

4.3. Renouvellement : Sauf dénonciation par l'une des parties, le contrat se renouvelle tacitement pour une durée identique à la période initiale.

ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1. Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT) pour les professionnels et Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers. Nashi Cloud se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client au moins 30 jours avant l'application du nouveau tarif.

5.2. Frais de mise en service : Certaines offres (notamment "Nashi Intelligence") peuvent inclure des frais d'installation initiaux ("Setup Fees"). Ces frais sont payables en une fois à la commande et restent définitivement acquis à Nashi Cloud, même en cas de résiliation anticipée, pour couvrir les coûts de déploiement manuel et de formation.

5.3. Modalités de paiement : Les factures sont payables d'avance (terme à échoir). Le paiement s'effectue par prélèvement automatique (SEPA) ou carte bancaire.
Une option de mensualisation des paiements est disponible via notre partenaire financier Stripe. En cas de choix de cette facilité de paiement, des frais de gestion de 2% seront appliqués sur chaque échéance pour couvrir les frais de transaction et de service.

5.4. Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une pénalité égale à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (pour les professionnels). En cas de non-paiement sous 7 jours après relance, Nashi Cloud se réserve le droit de suspendre les Services.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE NASHI CLOUD

6.1. Disponibilité (SLA) : Nashi Cloud s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité des Services. L'objectif de disponibilité mensuelle est de 99,9%. En cas de non-respect, des pénalités sous forme d'avoirs peuvent être appliquées sur demande, plafonnées au montant mensuel du service impacté.

6.2. Sécurité : Nashi Cloud met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité physique et logique de son infrastructure (pare-feu, mises à jour, contrôle d'accès).

6.3. Sauvegardes : Sauf souscription à l'option "Backup Externalisé", il appartient au Client de réaliser ses propres sauvegardes. Nashi Cloud ne saurait être tenu responsable de la perte de données en l'absence de sauvegarde contractuelle.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

7.1. Utilisation licite : Le Client s'engage à utiliser les Services dans le respect des lois et règlements en vigueur. Sont strictement interdits : le spamming, l'hébergement de contenu illégal, les attaques réseaux (DDoS), et toute activité portant atteinte aux droits de tiers.

7.2. Sécurité du compte : Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

8.1. Traitement : Nashi Cloud agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données hébergées par le Client. Nashi Cloud s'engage à ne traiter ces données que sur instruction du Client et pour les besoins de l'exécution du contrat.

8.2. Localisation : Nashi Cloud garantit que l'ensemble des données du Client sont hébergées exclusivement sur le territoire français. Aucun transfert de données hors UE n'est réalisé.

ARTICLE 9 - RÉSILIATION

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période non consommée (sauf exercice du droit de rétractation légal de 14 jours pour les consommateurs).

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Nashi Cloud, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.